Un site professionnel, même très simple, doit respecter quelques obligations. Elles ne sont pas compliquées, mais leur absence peut coûter cher en cas de contrôle et fait mauvaise impression auprès des clients attentifs. Voici l'essentiel, présenté simplement. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Les mentions légales
La loi pour la confiance dans l'économie numérique impose d'identifier clairement l'éditeur du site. Pour un artisan en entreprise individuelle ou micro-entreprise, on y trouve :
- vos nom et prénom (le nom de famille complet), ou la dénomination de la société ;
- l'adresse de l'entreprise, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
- le numéro SIREN ou SIRET, et l'immatriculation au registre national des entreprises ;
- le numéro de TVA intracommunautaire, ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise ;
- le nom du directeur de la publication ;
- le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur du site.
Pour une société, s'ajoutent la forme juridique et le montant du capital social. Certaines professions réglementées ont des mentions complémentaires.
L'assurance professionnelle
Les artisans du bâtiment doivent indiquer leur assurance professionnelle (décennale notamment) sur leurs devis et factures, avec les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique. Rien n'oblige à la publier sur le site, mais le faire est un excellent signal de sérieux : c'est souvent la première question des clients.
La politique de confidentialité
Dès que votre site collecte des données personnelles (un formulaire de contact suffit), le RGPD s'applique. Une page doit expliquer quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment la personne peut y accéder ou les faire supprimer. Le formulaire doit ne demander que ce qui est utile.
Les cookies
Les outils de mesure d'audience ou de publicité déposent souvent des cookies. Selon les recommandations de la CNIL, ceux qui ne sont pas strictement nécessaires demandent le consentement préalable du visiteur, avec la possibilité de refuser aussi facilement que d'accepter. Un site sans traceurs superflus est aussi plus rapide.
Si vous vendez ou prenez des commandes en ligne
- Conditions générales de vente accessibles avant la commande.
- Droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs, avec ses exceptions (biens sur mesure, prestations entièrement exécutées avec accord exprès).
- Médiateur de la consommation : tout professionnel qui vend à des particuliers doit leur permettre de recourir gratuitement à un médiateur et indiquer ses coordonnées.
- Prix TTC clairement affichés, frais de livraison compris.
Accessibilité et bon sens
Au-delà de la loi, un site lisible (contrastes suffisants, textes assez grands, boutons faciles à toucher) sert tout le monde, notamment les clients plus âgés, nombreux chez les artisans.
Ce que nous faisons pour vous
Chaque site livré par Web Synchrone comprend des mentions légales et une politique de confidentialité rédigées à partir de vos informations, un formulaire limité au nécessaire et aucun traceur publicitaire par défaut.
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On crée votre site et on s'occupe du référencement, à prix fixe.