Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Web Synchrone (voir identité complète dans nos mentions légales) et toute personne physique ou morale (« le client ») commandant une prestation via le site websynchrone.fr.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Web Synchrone propose deux types de prestations :

• Packs de création de site (Essentiel, Pro, Premium) : prestation ponctuelle de conception et de mise en ligne d'un site vitrine ou e-commerce sur-mesure, payée en une seule fois.
• Hébergement & maintenance (Standard, Premium) : abonnement mensuel optionnel et sans engagement de durée, couvrant l'hébergement technique, la maintenance et les modifications illimitées du site.

Le contenu détaillé et le tarif de chaque formule sont présentés sur la page Tarifs du site, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et création de compte

La commande s'effectue directement en ligne : le client renseigne ses coordonnées, choisit un pack et une option d'hébergement, puis règle le montant dû par carte bancaire via Stripe. Un espace client est automatiquement créé après paiement ; un email est envoyé au client pour définir son mot de passe et accéder à son espace (suivi de projet, envoi de contenus, factures).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (auto-entrepreneur).

Le règlement des packs s'effectue en une fois, à la commande. L'hébergement, s'il est souscrit, est facturé mensuellement d'avance et automatiquement reconduit jusqu'à résiliation. Les paiements sont traités par Stripe ; Web Synchrone ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.

En cas d'échec de prélèvement sur l'abonnement d'hébergement, le client est informé par email et dispose d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation avant toute suspension du service.

5. Délais et modalités de livraison

Le site est mis en ligne en moyenne sous 3 jours à compter de la réception, par le client, de l'ensemble des éléments nécessaires (logo, photos, textes) via son espace client. Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des contenus.

L'avancement du projet est suivi depuis l'espace client, où le client peut échanger des messages avec l'équipe Web Synchrone.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En passant commande, le client demande expressément à Web Synchrone de commencer l'exécution de la prestation (conception du site) avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois cette exécution commencée. Pour l'abonnement d'hébergement, le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais ni justification, l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

7. Résiliation de l'hébergement

L'hébergement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment depuis la page « Facturation » de son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le site reste accessible jusqu'à cette date. Le pack de création du site reste acquis au client indépendamment de la résiliation de l'hébergement.

7 bis. Formules mensuelles tout compris

Les formules Sérénité (39 € par mois) et Sérénité Commerce (69 € par mois) comprennent, sans frais de création : la création du site (jusqu'à 7 pages pour Sérénité ; boutique en ligne ou prise de rendez-vous pour Sérénité Commerce), son hébergement, le nom de domaine et les adresses e-mail professionnelles, les mises à jour de sécurité, la surveillance du site, le suivi du référencement local et un nouveau design tous les 3 ans d'abonnement.

Les modifications sont illimitées en nombre : elles portent sur le site existant (textes, photos, tarifs, ajout ou retrait de pages, réorganisation) et sont réalisées en principe sous 48 heures ouvrées (4 heures ouvrées pour la prise en charge des demandes Sérénité Commerce). Une refonte complète ou l'ajout d'une fonction nouvelle non comprise dans la formule fait l'objet d'un devis.

Le moyen de paiement est enregistré à la commande et aucun montant n'est prélevé ce jour-là. Le premier prélèvement intervient 7 jours après la commande, puis chaque mois d'avance, à la même date.

La formule est souscrite pour une durée minimale de 12 mois à compter du premier prélèvement, qui couvre la création du site offerte. Le client peut demander la résiliation à tout moment depuis son espace client : pendant la période d'engagement, elle prend effet à la fin de celle-ci et les mensualités restant à courir jusqu'à cette date demeurent dues ; au-delà, elle prend effet à la fin du mois en cours, sans frais.

À la fin de l'abonnement, le nom de domaine est transféré au client sur simple demande et l'ensemble des contenus qu'il a fournis ou qui ont été rédigés pour lui lui est remis. Le site lui-même (design et code) reste la propriété de Web Synchrone ; le client peut le racheter au prix du pack équivalent en vigueur, diminué des mensualités déjà versées.

8. Propriété du site livré

Chaque pack étant un achat unique, le site livré appartient au client une fois la prestation intégralement payée. Le client est libre de le transférer vers un autre hébergeur à tout moment ; Web Synchrone peut, sur demande, accompagner ce transfert.

9. Responsabilité

Web Synchrone met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des sites et de l'hébergement fournis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service indépendante de sa volonté (panne réseau, force majeure, défaillance d'un prestataire tiers) ni pour un préjudice indirect résultant de l'utilisation du site livré. La responsabilité de Web Synchrone, si elle était retenue, serait limitée au montant effectivement versé par le client pour la prestation concernée.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter Web Synchrone par email à [email protected] ou par téléphone au 06 42 53 80 35. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables.

11. Modification des CGV

Web Synchrone se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les modifications substantielles seront notifiées aux clients disposant d'un abonnement d'hébergement en cours.