Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Web Synchrone (voir identité complète dans nos mentions légales) et toute personne physique ou morale (« le client ») commandant une prestation via le site websynchrone.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Web Synchrone propose deux types de prestations :
Le contenu détaillé et le tarif de chaque formule sont présentés sur la page d'accueil du site, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
La commande s'effectue directement en ligne : le client renseigne ses coordonnées, choisit un pack et une option d'hébergement, puis règle le montant dû par carte bancaire via Stripe. Un espace client est automatiquement créé après paiement ; un email est envoyé au client pour définir son mot de passe et accéder à son espace (suivi de projet, envoi de contenus, factures).
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (auto-entrepreneur).
Le règlement des packs s'effectue en une fois, à la commande. L'hébergement, s'il est souscrit, est facturé mensuellement d'avance et automatiquement reconduit jusqu'à résiliation. Les paiements sont traités par Stripe ; Web Synchrone ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.
En cas d'échec de prélèvement sur l'abonnement d'hébergement, le client est informé par email et dispose d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation avant toute suspension du service.
Le site est mis en ligne en moyenne sous 7 jours à compter de la réception, par le client, de l'ensemble des éléments nécessaires (logo, photos, textes) via son espace client. Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des contenus.
L'avancement du projet est suivi depuis l'espace client, où le client peut échanger des messages avec l'équipe Web Synchrone.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En passant commande, le client demande expressément à Web Synchrone de commencer l'exécution de la prestation (conception du site) avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois cette exécution commencée. Pour l'abonnement d'hébergement, le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans frais ni justification, l'accès restant actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
L'hébergement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment depuis la page « Facturation » de son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le site reste accessible jusqu'à cette date. Le pack de création du site reste acquis au client indépendamment de la résiliation de l'hébergement.
Chaque pack étant un achat unique, le site livré appartient au client une fois la prestation intégralement payée. Le client est libre de le transférer vers un autre hébergeur à tout moment ; Web Synchrone peut, sur demande, accompagner ce transfert.
Web Synchrone met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des sites et de l'hébergement fournis. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption de service indépendante de sa volonté (panne réseau, force majeure, défaillance d'un prestataire tiers) ni pour un préjudice indirect résultant de l'utilisation du site livré. La responsabilité de Web Synchrone, si elle était retenue, serait limitée au montant effectivement versé par le client pour la prestation concernée.
Pour toute réclamation, le client peut contacter Web Synchrone par email à [email protected] ou par téléphone au 06 42 53 80 35. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables.
Web Synchrone se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les modifications substantielles seront notifiées aux clients disposant d'un abonnement d'hébergement en cours.